ELMABODECO · HOME COLLECTION

Déclaration de propriété intellectuelle

INTELLECTUAL PROPERTY · ORIGINAL CONTENT · RESPECT

Chez elmabodeco, nous accordons de l'importance à la création, à la présentation et au respect des contenus et des éléments visuels. Cette déclaration présente les principes relatifs à la propriété intellectuelle sur notre boutique en ligne.

OUR CREATIVE PRINCIPLES

Respecter la création et les droits de chacun

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et autres contenus présents sur un site Internet peuvent être protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Nous souhaitons préserver l'intégrité des contenus de notre boutique tout en respectant les droits des titulaires de propriété intellectuelle.

01 · PROTECTED CONTENT

Contenus susceptibles d'être protégés

Les éléments présentés sur notre boutique peuvent comprendre différentes catégories de contenus susceptibles d'être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment :

• Les textes, descriptions de produits, articles et contenus éditoriaux.
• Les photographies, images, illustrations et compositions visuelles.
• Les éléments graphiques, icônes, mises en page et créations visuelles.
• Les logos, noms commerciaux et signes distinctifs.
• Les éléments de conception et autres créations originales, dans la mesure où ils sont protégés par la législation applicable.
• Les contenus numériques et autres éléments originaux publiés sur la boutique.

La protection applicable à chaque élément dépend notamment de sa nature, de son titulaire et des dispositions légales concernées.

02 · TRADEMARKS & BRAND IDENTITY

Nom commercial et identité de marque

Le nom elmabodeco ainsi que les éléments d'identité de marque utilisés sur notre boutique peuvent être protégés par les droits applicables, selon leur statut et les droits effectivement détenus.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence éventuelle sur notre boutique ne signifie pas que nous revendiquons leur propriété ni qu'il existe nécessairement une relation commerciale ou un partenariat avec leurs propriétaires.

Aucun élément de cette déclaration ne doit être interprété comme accordant automatiquement une autorisation d'utiliser une marque ou une identité commerciale appartenant à elmabodeco ou à un tiers.

03 · PHOTOGRAPHS & PRODUCT CONTENT

Photographies et informations sur les produits

Les photographies, illustrations et descriptions de produits présentées sur notre boutique sont destinées à informer les visiteurs et à les aider à découvrir les articles proposés.

Les droits relatifs aux photographies, aux visuels et aux descriptions peuvent appartenir à elmabodeco, à leurs auteurs respectifs, à des fournisseurs ou à d'autres titulaires de droits, selon leur origine et les autorisations applicables.

La consultation d'une image ou d'une description sur notre site ne confère aucun droit de reproduction, de distribution, de modification ou d'exploitation commerciale de ce contenu.

Les images de produits sont fournies à titre de présentation. L'apparence des couleurs et des textures peut varier en fonction des matériaux, des conditions d'éclairage et des paramètres d'affichage des appareils.

04 · PERMITTED USE

Utilisation autorisée des contenus

Vous pouvez consulter les contenus de notre boutique pour votre usage personnel et non commercial, dans le respect des lois applicables et des droits des titulaires concernés.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale autorisant expressément l'utilisation concernée, il est interdit de :

Les exceptions et limitations prévues par la législation applicable restent réservées.

05 · THIRD-PARTY RIGHTS

Respect des droits des tiers

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des créateurs, photographes, designers, marques, fournisseurs et autres titulaires de droits.

Si vous estimez qu'un contenu publié sur notre boutique utilise une œuvre, une photographie, une marque ou un autre élément protégé sans autorisation appropriée, vous pouvez nous contacter afin de nous transmettre les informations nécessaires à l'examen de votre signalement.

Nous vous invitons à fournir des informations précises et vérifiables afin de faciliter l'identification du contenu concerné et l'examen de votre demande.

06 · REPORTING PROCEDURE

Comment signaler une atteinte présumée à la propriété intellectuelle ?

Si vous êtes titulaire de droits ou autorisé à agir au nom d'un titulaire de droits et que vous pensez qu'un contenu de notre boutique porte atteinte à vos droits, vous pouvez envoyer un signalement à notre service client.

À réception, nous examinerons les informations communiquées et pourrons demander des précisions ou des justificatifs supplémentaires si nécessaire. Toute mesure éventuelle sera prise en fonction des circonstances et des obligations légales applicables.

L'envoi d'un signalement ne garantit pas automatiquement le retrait d'un contenu. Les demandes sont examinées au regard des informations disponibles et des règles applicables.

07 · DMCA & US COPYRIGHT LAW

Signalements au titre du droit d'auteur américain

Pour les contenus relevant du droit d'auteur des États-Unis, les titulaires de droits peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, transmettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), notamment à son article 17 U.S.C. § 512(c)(3).

Une notification DMCA formelle doit notamment comporter les éléments exigés par la législation applicable, tels que :

• L'identification de l'œuvre protégée dont les droits seraient enfreints, ou une liste représentative des œuvres concernées.
• L'identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations permettant de le localiser.
• Des coordonnées suffisantes pour permettre de contacter la personne qui soumet la notification.
• Une déclaration indiquant que la personne qui soumet la notification estime de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
• Une déclaration attestant que les informations communiquées sont exactes et, sous peine de parjure, que la personne est autorisée à agir au nom du titulaire du droit prétendument enfreint.
• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir.

Les notifications doivent respecter les exigences légales applicables. Les fausses déclarations ou les demandes abusives peuvent entraîner des conséquences juridiques.

Pour consulter le texte officiel, veuillez vous référer au 17 U.S.C. § 512 – Limitations on liability relating to material online.

08 · COUNTER-NOTIFICATION

Contre-notification

Si un contenu a été retiré ou rendu inaccessible à la suite d'une notification DMCA et que la personne concernée estime que ce retrait résulte d'une erreur ou d'une identification incorrecte, elle peut, lorsque la procédure légale le permet, soumettre une contre-notification conforme aux exigences de 17 U.S.C. § 512(g)(3).

Une contre-notification peut notamment nécessiter l'identification du contenu retiré, sa localisation antérieure, une déclaration faite sous peine de parjure concernant la croyance de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification incorrecte, ainsi que les coordonnées et la signature du demandeur.

Toute contre-notification sera examinée conformément aux procédures et délais prévus par la législation applicable. Son dépôt ne garantit pas le rétablissement du contenu.

09 · MISUSE & ENFORCEMENT

Utilisation abusive des contenus et mesures appropriées

Toute utilisation non autorisée de contenus protégés peut porter atteinte aux droits de leurs titulaires et engager la responsabilité de la personne concernée conformément à la législation applicable.

Lorsque nous identifions une utilisation potentiellement non autorisée de nos contenus ou recevons un signalement suffisamment étayé, nous pouvons examiner la situation et prendre les mesures appropriées dans le cadre de nos droits et obligations légaux.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la demande de cessation d'une utilisation non autorisée ou le retrait d'un contenu lorsque les circonstances et la législation le justifient.

10 · NO TRANSFER OF RIGHTS

Absence de transfert de droits

La consultation de notre boutique, l'achat d'un produit ou la réception d'une commande ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux contenus, marques, photographies, illustrations ou autres éléments présentés sur le site.

Tout droit qui n'est pas expressément accordé par son titulaire reste réservé à celui-ci, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

11 · EXTERNAL WEBSITES

Sites et contenus externes

Notre boutique peut contenir des liens vers des sites Internet ou des services exploités par des tiers. Les contenus, marques et éléments de propriété intellectuelle présents sur ces sites restent soumis aux droits et conditions de leurs propriétaires respectifs.

La présence d'un lien externe ne signifie pas que nous revendiquons la propriété des contenus concernés ni que nous contrôlons les pratiques de propriété intellectuelle des sites tiers.

12 · CHANGES TO THIS NOTICE

Modification de cette déclaration

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration afin de tenir compte de l'évolution de notre boutique, de nos contenus, de nos pratiques ou des exigences légales applicables.

La version actualisée sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

13 · CONTACT

Nous contacter au sujet de la propriété intellectuelle

Pour toute question relative à cette déclaration, pour signaler une utilisation présumée non autorisée d'un contenu ou pour transmettre une demande concernant la propriété intellectuelle, veuillez contacter notre équipe :

elmabodeco

A HOME TO CALL YOUR OWN

Respect the craft. Honor the creation.

© elmabodeco. Tous droits réservés.